La section française de l'Observatoire International des Prisons (OIP) informe des faits suivants :
Un détenu de la maison d’arrêt de Villepinte a déposé une plainte auprès du parquet du TGI de Bobigny pour un viol qui serait survenu le 19 avril 2005.
Un détenu, connu pour être mentalement fragile et souffrant de troubles importants du comportement, a été placée en cellule avec un homme plus âgé, écroué pour un délit à caractère sexuel. Ce dernier l’aurait drogué avant d’abuser de lui, à plusieurs reprises. Contactée le 4 mai 2005, la direction de l’établissement n’a pas souhaité se prononcer sur les circonstances de ces événements, invoquant l’enquête en cours.
D’une capacité de 588 places, la maison d’arrêt accueille en moyenne plus de 800 détenus.
Les personnes qui interviennent dans l’établissement indiquent que, compte tenu de cet état de surpopulation, les détenus sont très souvent contraints de partager leur cellule sans considération pour leur âge, leur état de santé, leur personnalité ou catégorie pénale.
L’OIP rappelle :
– L’arrêt Wachter du Conseil d’Etat, en date du 26 mai 1978, selon lequel « l’administration pénitentiaire est responsable de la sécurité des prisonniers » ;
– Le rapport de la Commission européenne des droits de l’homme, H. c/ Suisse du 8 juillet 1993, qui énonce qu’ « une obligation positive spécifique pèse sur l’Etat aux termes de l’article 3 [interdiction des traitements dégradants] afin de protéger l’intégrité physique des personnes privées de liberté ».
