L’indignité des conditions de détention dans de nombreux établissements pénitentiaires français – en particulier les maisons d’arrêt mais également certains établissements pour peine – est dénoncée depuis de nombreuses années.
Des conditions des détention indignes
Surpopulation chronique, vétusté, insalubrité, hygiène défaillante, absence d’intimité générant violences et tensions, carences d’activités… A ce jour, 35 établissements pénitentiaires ont été considérés comme exposant les personnes détenues à des traitements inhumains ou dégradants par la justice française.
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Des condamnations pour torture, traitements inhumains ou dégradants
La France a par ailleurs été condamnée à 19 reprises par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de conditions de détention violant l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui prohibe la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Ces condamnations concernent les conditions matérielles auxquelles les détenus sont soumis, des manquements aux soins médicaux ou encore des défaillances dans la prise en charge de personnes qui se sont suicidées en prison.
La France condamnée pour sa surpopulation carcérale chronique
Dans un arrêt historique rendu le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour conditions de détention inhumaines et dégradantes dans six établissements, mais elle l’a aussi invitée à prendre des mesures générales pour « résorber définitivement » la surpopulation qui gangrène les prisons françaises. Cette décision est intervenue à l’issue de cinq années d’une campagne contentieuse orchestrée par l’OIP.
