Avocat au Conseil, défenseur des droits, Patrice Spinosi est aussi celui qui porte les actions de l’OIP devant les tribunaux. Il revient ici sur la proposition de loi sur la sécurité globale et sur les risques qu’elle pose en termes d’atteintes au droit et pour la démocratie. Et, plus largement, sur le contexte d’emballement sécuritaire dans lequel elle s’inscrit, et ses conséquences pour les prisons.
La proposition de loi sur la sécurité globale intervient dans un contexte d’accumulation de textes sécuritaires : projet de loi sur le séparatisme, loi anticasseurs, état d’urgence sanitaire, etc. Que dire de ce contexte ?
Cette proposition de loi est en fait le dernier avatar d’une longue série de lois sécuritaires. Depuis 2000, pas une année ne s’est écoulée sans qu’une loi sur la sécurité n’ait été votée. C’est politiquement rentable : en prenant des lois répressives qui répondent à une attente générale, on prétend être à l’écoute des inquiétudes des Français. Et c’est beaucoup plus facile que de s’attaquer aux véritables problèmes, comme le chômage. Cette logique transcende d’ailleurs tous les clivages politiques puisque, qu’elle qu’ait été le parti au gouvernement, il n’y a pas eu vraiment d’infléchissement de cette politique sécuritaire. Le problème, c’est qu’on est bloqué aujourd’hui dans cette spirale répressive, et on a bien du mal à imaginer comment on va réussir non pas à inverser la tendance, ce n’est malheureusement pas envisageable du fait de l’effet cliquet, mais à tout le moins à mettre un terme à cette surenchère.
En quoi cette multiplication de textes représente-t-elle une menace pour les droits fondamentaux ?
Toutes ces lois ont une double finalité : d’abord surveiller de façon la plus active possible la population, et donc donner de plus en plus de moyens aux forces de police pour pouvoir aller recueillir de l’information sur une personne qu’elle soupçonne, et d’autre part donner à l’administration les outils d’une répression de plus en plus dure, en reconnaissant de moins en moins de droits à ceux qui font l’objet de mesures de contraintes. Finalement, on constate une réduction de nos libertés et on a le sentiment d’un abandon d’un certain nombre de principes fondamentaux : la présomption d’innocence, le droit de la défense, le droit à l’intimité et à une vie privée sont de moins en moins protégés. Aujourd’hui, les citoyens se sentent assez peu menacés par ces évolutions parce qu’ils considèrent que cet abandon se fait au profit de leur sécurité et parce qu’ils ont une certaine confiance en ceux qui les gouvernent. Mais il existe un véritable danger qu’un jour ou l’autre, au gré d’une élection, un gouvernement prenne le pouvoir dans une démarche populiste et décide d’utiliser ce même arsenal répressif à des fins très différentes et potentiellement beaucoup moins démocratiques. Et que ces outils de surveillance, de contrôle et de répression soient utilisés non plus simplement à l’égard de personnes soupçonnées de commettre des infractions mais à l’égard de celles qui viendraient gêner l’action du gouvernement.
Sans même se projeter dans le futur, on voit bien aujourd’hui, avec la proposition de loi sur la sécurité globale, comment ses dispositions peuvent être dévoyées.
C’est vrai, et l’article 24 illustre précisément ce dévoiement. Textuellement, il interdit la diffusion d’images de forces de police en action à partir du moment où cette diffusion a pour but de mettre en danger leur intégrité physique ou psychique. Sur le principe, il n’y a pas grand chose à en redire. Le problème c’est que ce texte a d’emblée été présenté, notamment par le ministre Gérald Darmanin, comme permettant aux policiers de s’opposer à la diffusion de leur image. Il ouvre ainsi la voie pour que les forces de l’ordre utilisent toutes les armes du droit pénal – l’arrestation, la garde à vue, la confiscation de certains objets – dès lors qu’elles estimeront qu’il y a un risque d’infraction et donc, en pratique, dès lors qu’elles auront été filmées. Cela ne peut qu’aboutir à une atteinte aux libertés, et en particulier à la liberté d’expression. On en a déjà eu l’illustration puisque, dans le cadre des manifestations qui se sont tenues précisément contre la loi sur la sécurité globale, certains journalistes ont été interpellés. Évidemment, il n’y avait rien à leur reprocher et ils n’ont pas été poursuivis, mais au total ces personnes auront fait l’objet d’une arrestation et d’une garde à vue, on leur aura potentiellement confisqué leur outil de travail, etc. Et c’est bien là tout le problème : ce type de dispositions qui, théoriquement, pourraient paraître acceptables, ne le sont pas en pratique car elles présentent un risque beaucoup trop important d’atteinte aux libertés fondamentales.
Au-delà de son article 24, quels sont les problèmes que pose la proposition de loi sur la sécurité globale ?
On est toujours dans la même logique. D’un côté, on augmente les moyens de surveillance, avec la possibilité d’utiliser des drones, de capter de nouvelles images avec les caméras piétons, etc. Et de l’autre, on confie à des personnes qui ont des fonctions de sécurité privée, sur lesquels on a assez peu de contrôle, des missions qui relèvent du service public. Par délégation, elles vont être amenées à détenir l’usage légitime de la force et à utiliser des moyens de contrainte qui devraient en principe être strictement limités à certains agents directement sous la supervision de l’administration. On est clairement dans une logique d’extension du domaine de la répression.
Quel parallèle peut-on faire avec la situation dans les prisons ?
La loi sur la sécurité globale intervient dans un contexte particulier en ce qui concerne les prisons. En début d’année, grâce à l’action de l’OIP, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme qui lui a imposé de réduire sa surpopulation carcérale. Si le gouvernement n’a dans un premier temps pas réagi, il a dû par la force des choses diminuer le nombre de personnes détenues pour des raisons sanitaires du fait de la crise du Covid. Et cela a bien fonctionné puisqu’on a aujourd’hui beaucoup moins de prisonniers qu’il y a un an. Tout l’enjeu va donc être de voir si ces chiffres pourront être maintenus en 2021 ou s’ils vont plutôt repartir à la hausse avec de nouvelles incarcérations à tour de bras comme on l’a toujours vu. Mais le gouvernement n’a pas pris la mesure du problème et on le voit bien avec ce nouveau texte. On reste toujours dans la même logique répressive avec des responsables politiques qui laissent penser qu’à partir du moment où une infraction est commise, la meilleure des solutions, la seule qui soit véritablement dissuasive, c’est l’incarcération. Le discours du gouvernement n’a malheureusement pas changé sur le sujet. Il faut espérer qu’avec le temps, la France prendra conscience que la prison ne résout pas la question de la délinquance et n’est pas le meilleur choix pour permettre de réintégrer une personne dans la société, et qu’elle l’assumera à la fois dans ses orientations de politique pénale et vis-à-vis des citoyens. Il y a une majorité de pays en Europe qui l’ont compris et qui se sont engagés dans une politique déflationniste. Manifestement, pas le nôtre, qui continue à promouvoir la prison comme la peine cardinale, la seule qui vaille pour qu’une sanction soit exemplaire.
Plus généralement, on assiste à une remise en question de l’état de droit, qui viendrait entraver l’action du gouvernement contre une potentielle menace. Le discours de l’OIP, qui se fonde sur la défense des droits, est-il audible dans cet environnement politique ?
Il est certain que c’est un discours qui est très difficile à tenir parce qu’on a l’impression d’être à contre-courant des attentes des Français. On est très facilement taxé d’angélisme, d’idéalisme. Cependant, je pense que le fait qu’on ait vécu toutes les mesures du confinement a sensibilisé les Français à ce que pouvait être la restriction de liberté, mais aussi à l’arbitraire de l’administration et au risque actuel d’une dérive de la démocratie. Un certain nombre de personnes ont ainsi touché du doigt ce que l’on dénonce depuis de nombreuses années, à savoir qu’il n’y a pas suffisamment de contrôle du pouvoir de l’administration quand elle décide de limiter notre liberté d’aller et venir. Il y a là une opportunité de faire entendre notre discours auprès de personnes qui n’y auraient pas été sensibles auparavant.
Recueilli par Cécile Marcel
En prison, des violences mais point d’images (lire notre communiqué)
Centré sur la captation des images des forces de l’ordre et sur la diffusion de ces images en cas d’allégations de violences commises par les personnes dépositaires de l’autorité publique, le débat autour de l’article 24 de la loi sur la sécurité globale souligne l’importance de l’existence de ces images et leur rôle dans l’établissement de la vérité. Cette question, brûlante à l’extérieur, l’est encore plus à l’intérieur des murs des prisons. En 2019, l’OIP publiait un rapport d’enquête* qui révélait l’ampleur des violences perpétrées par des personnels pénitentiaires sur des personnes détenues et dénonçait les rouages qui permettent à ces violences de se perpétuer. Parmi eux, l’impunité de leurs auteurs : dans ce monde de captivité, les obstacles pour porter plainte sont nombreux et les plaintes le plus souvent classées sans suite faute de preuve. Car ici, point d’images : la détention d’un téléphone portable est strictement prohibée et sanctionnée. Les violences sont le plus souvent commises à l’abri de l’œil des caméras de surveillance et, lorsque ce n’est pas le cas, les enregistrements sont quasi systématiquement écrasés avant que les victimes ne soient parvenues à les faire conserver par la justice. Ce contrôle de l’information, doublé d’une culture de la loi du silence, rend encore plus compliquées la recherche de la vérité et la possibilité pour les personnes détenues de disposer d’un recours effectif. Dans le contexte de débat essentiel autour de la question des violences policières, le président de la République a demandé au gouvernement de « faire rapidement des propositions pour réaffirmer le lien de confiance qui doit naturellement exister entre les Français et ceux qui les protègent ». Le gouvernement serait bien inspiré d’y voir aussi l’occasion de prendre les dispositions nécessaires pour faire cesser l’omerta, l’opacité et l’impunité qui règnent autour des violences pénitentiaires.
* OIP, « Omerta, Opacité, Impunité : enquête sur les violences commises par des agents pénitentiaires sur les personnes détenues », juin 2019.
Les prisonniers aussi concernés
Si le débat public autour de la proposition de loi sur la sécurité globale a essentiellement porté sur son article 24, il est un autre article, passé inaperçu, qui fait grincer les acteurs du monde pénitentiaire. Il s’agit de l’article 23, qui prévoit d’exclure du bénéfice des crédits de réduction de peine les auteurs de certaines infractions commises à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif public, d’un gendarme, d’un policier, d’un sapeur-pompier ou d’un agent pénitentiaire. Il faut dire que cette mesure, essentiellement introduite pour offrir un gage supplémentaire aux policiers, vient chambouler l’ordre pénitentiaire. Les crédits de réduction de peine, calculés en fonction de la durée de la condamnation, sont en principe octroyés à tous les condamnés, quel que soit le délit commis*. Et ne peuvent être retirés – partiellement ou totalement – qu’en cas de mauvaise conduite du condamné pendant l’exécution de sa peine. S’il s’agit d’un outil avant tout disciplinaire, leur disparition pour les auteurs de certaines infractions ne ferait l’affaire de personne. Pour l’administration pénitentiaire, il s’agit en effet d’un outil de gestion de la détention précieux pour le maintien de l’ordre. Et pour la justice, c’est le moyen de suivre une personne après sa libération et de continuer à la contrôler sur le temps des réductions de peine octroyées. L’adoption de l’article 23 contribuerait par ailleurs à « allonger la durée de détention subie par un nombre conséquent de condamnés », en contradiction avec l’objectif affiché par le gouvernement de réduction de la surpopulation carcérale, comme le souligne l’Association de défense des droits des détenus (A3D) qui, dans une lettre ouverte aux sénateurs, dénonce une disposition qui « ne s’inscrit dans aucune politique pénale, ne poursuit aucun réel objectif concernant le sens de la peine ». L’article 23 est aussi vivement critiqué par les autorités administratives indépendantes. Le Défenseur des droits y voit « un risque d’atteinte aux principes constitutionnels d’égalité devant la loi, de nécessité des peines, de proportionnalité et d’individualisation des peines ». Une analyse partagée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui met également en garde contre une restriction de « l’indispensable appréciation du juge, au cas par cas, sur les réductions de peine qu’il accorde ou refuse dans le cadre de l’exécution d’une décision de condamnation, et dont l’objectif est la réinsertion du condamné ».
* Depuis 2016, en sont cependant exclues les personnes condamnées en lien avec une infraction terroriste.
