Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Observations de l’OIP-SF

L'OIP-SF soumet ses observations aux membres du Sénat en vue des débats qui auront lieu en septembre sur le projet de loi « pour la confiance en l’institution judiciaire ».

Les membres du Sénat examineront en septembre le projet de loi « pour la confiance en l’institution judiciaire », adopté par l’Assemblée nationale le 25 mai sans véritable débat démocratique.

Cette note, que l’OIP-SF a adressée aux sénatrices et sénateurs mi-juillet en vue des débats à venir, contient nos observations concernant les dispositions du texte relative à la détention et à l’exécution des peines privatives de liberté.

Elle revient d’abord sur les dispositions relatives à l’exécution des peines, dont nous regrettons qu’elles ne soient pas à la hauteur des enjeux, notamment au regard de la surpopulation carcérale condamnée par les institutions européennes (I). Sont à ce titre abordées les dispositions relatives à la détention provisoire, l’ordonnance d’incarcération provisoire, la libération sous contrainte et la réforme du régime des réductions de peine. Elle synthétise dans un second temps nos observations et recommandations sur le travail en prison face à une réforme qui, si elle consacre d’indéniables avancées, reste au stade d’ébauche (II).