La Suède a longtemps servi de modèle à sa voisine finlandaise. Prisons à taille humaine et ouvertes, justice des mineurs basée sur la protection de l’enfance, courtes peines de prison et large palette d’alternatives exécutées en milieu ouvert sont autant de composantes d’un système qui vise la réhabilitation plutôt que la punition.
Entretien avec Norman Bishop, fondateur du département de recherche et développement de l’administration pénitentiaire suédoise et expert pour le Conseil de l’Europe sur les questions pénitentiaires. Recueilli par Laure Anelli
Depuis au moins soixante-dix ans, la Suède parvient à maintenir un taux de détention raisonnable : 60 pour 100 000 en 2014, quarante points de moins qu’en France. Comment expliquer que la Suède soit parvenue à réduire et à maintenir à un faible taux le nombre de ses détenus ?
Norman Bishop : Il n’y a pas de recette magique. La réduction d’une population pénale est toujours le fruit d’une combinaison de facteurs qui se renforcent mutuellement, sans que personne ne sache vraiment lequel d’entre eux a précisément joué. Ce qui est certain, c’est que les pays scandinaves, et la Suède en particulier, cherchent depuis longtemps à maintenir leur population détenue à son minimum, convaincus que les prisons sont un moyen onéreux de rendre des délinquants plus délinquants encore. L’élément le plus important est notre détermination : nous sommes décidés à user de tous les moyens pour y parvenir. La connaissance scientifique est encouragée et utilisée pour orienter la législation et les pratiques. C’est sur la base de données rigoureusement établies que notre législation favorise les peines non-privatives de liberté et le recours massif à la libération conditionnelle.
Au tournant des années 2000, la Suède a accentué sa répression des crimes violents et sexuels et des infractions liées aux drogues, entraînant une augmentation de son taux de détention jusqu’à 79 pour 100 000 en 2006, avant une nouvelle phase de diminution. Comment l’expliquer ?
Norman Bishop : On peut en partie l’expliquer par une diminution du taux de délinquance. Surtout, la Cour suprême suédoise a récemment rendu des jugements invitant les tribunaux à réduire la durée des peines de prison, en limitant le recours aux longues peines. Une décision de 2011 a par exemple introduit de nouveaux critères afin de moduler les condamnations dans les affaires de stupéfiants. Auparavant, le critère principal, pour décider de la durée d’une peine, était la quantité de produit en cause. Cette disposition a été revue de façon à inclure d’autres éléments, tels que le type de drogue, l’usage – privé ou professionnel –, l’étendue des activités commerciales, le niveau de préjudice social causé, l’inscription dans un réseau international, ou encore le fait que le contrevenant soit ou non lui-même dépendant…
La seule application de ces critères avait conduit la Cour suprême à réduire une peine d’emprisonnement de quatorze ans à quatre ans. Les décisions de la Cour faisant référence, les tribunaux ont revu leurs pratiques de condamnation, et le résultat en est une moindre sévérité dans les affaires de petite ou moyenne importance. Cela vaut également pour d’autres types d’infractions, comme les atteintes aux biens. Avec des répercussions sur la population carcérale : ainsi, la baisse récente du nombre de détenus concerne 36 % des condamnés pour vol, 25 % des condamnés pour une infraction liées aux stupéfiants, mais aussi 12 % des auteurs de crimes violents.
Que pensez-vous de la solution envisagée par le gouvernement français pour endiguer la surpopulation, c’est-à-dire construire 10 000 à 16 000 cellules supplémentaires ?
Norman Bishop : Des méthodes efficaces pour réguler de façon pérenne une population carcérale sont connues et reconnues. De même qu’il y a consensus sur les pires façons de le faire. La solution envisagée récemment par le gouvernement français est l’une d’entre elles. D’autres moyens, plus efficients et moins coûteux, pourraient être privilégiés. Mais la France s’évertue à recourir aux très longues peines de prison et à trop peu user de la libération conditionnelle et autres aménagements de peine – la recette parfaite pour qui cherche à atteindre des records en nombre de détenus. Pourquoi les politiciens français sont ils à ce point aveugles aux résultats de la recherche et à ce qui se passe dans le monde ? La méthode et la philosophie pénale scandinaves ont fait leurs preuves pour maintenir la population détenue dans des limites raisonnables. En réalité, tout vient du fait que le gouvernement français se pose, au départ, la mauvaise question. Plutôt que de se demander comment faire pour absorber l’augmentation de la population détenue, il devrait réfléchir aux moyens de réduire la demande en places de prison.
