Ducos : la ministre de la Justice rappelée à l’ordre pour non-respect d’une décision de Justice

Cinq ans après une décision du tribunal administratif de la Martinique qui pointait l’indignité des conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Ducos, certaines des mesures prescrites pour améliorer la situation n’ont toujours pas été mises en œuvre par l’administration. Dans un jugement du 18 juin 2019, le tribunal ordonne sous astreinte que cela soit fait dans les 3 mois.

Saisi par l’OIP, le juge des référés du tribunal administratif de Martinique estimait en octobre 2014 que les conditions  de détention du centre pénitentiaire de Ducos étaient attentatoires à la dignité humaine et qu’elles portaient ainsi une atteinte grave et manifestement illégale aux droits fondamentaux des personnes incarcérées (lire ici). Sept mesures d’urgence avaient alors été ordonnées pour améliorer la situation : renforcement de la lutte contre les nuisibles, fournitures aux détenus de produits de nettoyage, de poubelles et de sacs poubelles « en nombre suffisant », lessivage complet des cellules au moins une fois par an, renouvellement régulier des produits d’hygiène corporelle, travaux dans les cours de promenades afin de remédier à la présence d’eaux stagnantes les rendant impraticables en temps de pluie et renforcement de l’équipe médicale.

Au cours des quatre dernières années, l’OIP a écrit à de nombreuses reprises pour être tenu informé des mesures prises pour se conformer à l’ordonnance du 17 octobre 2014, courriers auxquels l’administration n’a plus apporté de réponse à compter du mois d’août 2015.

Également sollicitée, l’Agence régionales de la Santé indiquait, en septembre 2017, que les travaux qui devaient être engagés dans les cours de promenades n’avaient pas encore débuté et que les sommes pré affectées à l’opération « par la Mission des Services Pénitentiaires de l’Outre-Mer [avaient] été redéployées par décision du Directeur interrégional » pour financer un « dispositif anti projection ».

À la suite d’une visite de l’établissement en octobre 2017[1], les services de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) constataient à leur tour que les travaux programmés dans les cours de promenades n’avaient pas encore été entamés. Ils soulignaient également que si le lessivage complet des cellules avait été réalisé en 2015, cela « n’a pas été reconduit les années suivantes ». En outre, il ressort du rapport de visite que si « des dispositions ont été prises » pour permettre la rémunération d’un médecin généraliste supplémentaire à temps plein et l’intervention de nuit et pendant les week-ends d’un médecin, l’équipe médicale n’avait en pratique toujours pas été effectivement renforcée.

Face au mutisme et à l’inaction persistants de l’administration, l’OIP a donc saisi le tribunal administratif de Martinique en septembre 2018 afin d’obtenir l’exécution pleine et entière de l’ordonnance du 14 octobre 2014.

Dans un jugement du 18 juin 2019, le tribunal a relevé que la ministre de la Justice n’établissait toujours pas s’être soumise à l’ensemble des injonctions prononcées par le juge des référés en 2014. Il a donc fait droit à la demande de l’OIP et prescrit à l’administration « de procéder à des travaux permettant que les cours de promenade du centre pénitencier de Ducos restent utilisables même en cas d’intempéries et de prendre les mesures nécessaires à la rémunération par le service public hospitalier d’un médecin généraliste supplémentaire à plein temps et à l’intervention d’un médecin la nuit et les week-end en tant que de besoin, dans un délai de trois mois » sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Alors que le juge des référés avait estimé nécessaire d’ordonner la réalisation en urgence d’un ensemble de mesures visant à la protection de la dignité humaine des personnes détenues, l’inexécution par l’administration de certaines de ces injonctions, près de cinq ans après leur prononcé, ne peut être que très fermement condamnée.

[1] Rapport de visite du CGLPL rendu public en 2019.