Le 9 novembre, le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné à douze mois de prison avec sursis et trois ans d’interdiction d’exercer un surveillant pénitentiaire qui avait commis des violences aggravées contre un détenu. Une condamnation rare pour un phénomène qui l’est beaucoup moins. Les personnes détenues victimes de violences de la part de personnels peinent, le plus souvent, à obtenir justice.
Les faits remontent au 23 avril 2018, à la maison d’arrêt de Villepinte, en Île-de-France. Ce matin-là, Monsieur K., surveillant dans l’établissement, va trouver un détenu en cellule, l’en sort, le roue de coups de pieds, de poings et de genoux, l’agrippe par les cheveux et le jette contre le mur et au sol. Il indique ensuite que c’est le détenu qui l’a agressé et celui-ci est placé préventivement au quartier disciplinaire.
Mais la scène a été filmée par une caméra de surveillance, dont le surveillant avait oublié la présence. Et la victime, qui a écopé de quatre jours d’ITT, a décidé de se constituer partie civile « pour que cette personne n’exerce plus dans la maison d’arrêt », expliquera-t-elle lors de l’audience à laquelle l’OIP a assisté. Projetées pendant le procès, les images de vidéo-surveillance ne laissent aucun doute sur les agissements de M. K. Celui-ci est par ailleurs connu pour ses écarts de comportement – il se présente lui-même comme la « bête noire » des détenus – et bénéficie visiblement de peu de sympathie de la part de la direction de l’établissement et de ses collègues de travail.
A plus d’un titre, cette affaire est emblématique : parce qu’elle jette un coup de projecteur sur la brutalité avec laquelle certains détenus peuvent être traités. Mais surtout parce qu’elle réunit toutes les conditions qui ont permis la condamnation du surveillant… et qu’elle montre, en creux, comment d’autres parviennent à passer en dehors des radars de la justice.
En effet, nombreux sont les prisonniers qui se plaignent de violences subies par des personnels pénitentiaires – notamment à l’OIP – mais rares sont les affaires qui sont jugées, encore plus celles qui aboutissent à une condamnation. D’abord parce ces affaires sont recouvertes d’une chape de plomb. Sous les effets conjugués d’un esprit de corps, de solidarités, de pressions ou de craintes de représailles, elles font rarement l’objet de dénonciation, que ce soit de la part des victimes ou de témoins. Une personne détenue qui, malgré les risques encourus, décide de porter plainte, doit ensuite obtenir l’ouverture d’une enquête. Puis, prouver les violences : accéder à un médecin, obtenir un certificat médical, faire reconnaître une éventuelle ITT par une unité médico-judiciaire… Et enfin, démontrer que le recours à la violence n’était ni légitime ni proportionné. Or, celles-ci ont le plus souvent lieu à l’abri des regards et la seule parole du détenu est insuffisamment prise en compte, a fortiori lorsque les surveillants tentent de se couvrir en incriminant le détenu. Au total, rares sont les parquets qui prennent la peine d’une enquête exhaustive et les plaintes aboutissent, le plus souvent, à un classement sans suite.
Cette affaire, et la condamnation qui s’en suit, sont donc exceptionnelles. Mais parce que les violences perpétrées à l’encontre de prisonniers par des personnes détentrices de l’autorité, elles, ne le sont pas, il est essentiel de mettre un terme aux facteurs qui leur permettent de prospérer. Et de briser les rouages de l’impunité.
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