Souffrant d’un handicap moteur et d’une grave maladie de peau, Monsieur F., incarcéré depuis 2015, a besoin d’une prise en charge médicale lourde. En dépit de nombreux certificats médicaux, l’administration pénitentiaire reste sourde à ses obligations et le maintient dans des conditions de détention qui ne permettent pas d’assurer le suivi nécessaire à son état de santé.
Monsieur F. souffre d’un handicap lourd, conséquence d’une chute de sept étages survenue peu avant son incarcération en 2015. Douleurs persistantes, difficultés à se mouvoir, impossibilité de rester debout longtemps, ses troubles moteurs sont nombreux. À cela s’ajoute la maladie de Verneuil, grave maladie de peau qui se traduit par des kystes douloureux aux aisselles et à l’aine, pour laquelle Monsieur F. a subi en 2019 une intervention chirurgicale nécessitant un suivi post-opératoire important.
À la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône, dans laquelle Monsieur F. a été incarcéré de 2019 à mars 2021, l’unité sanitaire a prescrit à plusieurs reprises un lit médicalisé, un matelas adapté, un fauteuil en cellule, ainsi qu’un fauteuil roulant pour lui permettre de se déplacer. En vain. La direction de la prison s’est opposée de manière systématique à l’obtention de ce matériel médical, au motif que Monsieur F. n’était pas placé dans une cellule pour personne à mobilité réduite.
Forts du constat que « l’état de santé de Monsieur F. nécessite des conditions de détention qu’il ne peut pas avoir au centre pénitentiaire de Villefranche », comme en attestent différents certificats médicaux, ses avocats ont réclamé son transfert. « Depuis le début, nous demandons un transfert de notre client vers des prisons adaptées à sa prise en charge : Bourg-en-Bresse, Corbas, Valence ou encore Saint-Quentin-Fallavier », expliquent-ils. Monsieur F. a fini par être transféré, en mars 2021, mais à Moulins. Un transfert « fait dans la précipitation, sans concertation avec le service médical afin de choisir un établissement permettant de fournir les soins nécessaires au patient » regrette un médecin de Villefranche-sur-Saône. L’unité sanitaire de Moulins confirme en effet que Monsieur F. ne peut bénéficier ni d’un fauteuil en cellule, ni d’un lit médicalisé, l’un comme l’autre ne passant pas les portes des cellules[1]. Elle ajoute qu’au regard des différents problèmes de santé que rencontre Monsieur F., l’établissement n’est pas adapté à sa prise en charge. En attendant un éventuel nouveau transfert, Monsieur F. limite ses déplacements, ne sort en promenade que lorsqu’il en a la force et y reste essentiellement adossé au mur, l’administration pénitentiaire lui ayant refusé le droit d’avoir une chaise en promenade. Surtout, ces défauts de prise en charge ont entraîné une aggravation de ses différentes pathologies – aggravation constatée à deux reprises par des certificats médicaux.
La situation de Monsieur F. n’est pas isolée. La France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme[2] pour les conditions de détention réservées aux personnes handicapées. La Cour estime que si le maintien en détention d’une personne handicapée ne constitue pas en soi un traitement inhumain ou dégradant, il le devient si l’administration pénitentiaire n’adapte pas les conditions de détention à l’état de santé particulier des personnes concernées.
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[1] Le centre pénitentiaire de Moulins ne dispose d’aucune cellule PMR.
[2] Voir par exemple CEDH Helhal c/ France, 19 Février 2015, Requête N°10401/12 ou CEDH, 24 oct. 2006, Vincent c/France, n° 6253/03.
