7 500 euros pour Monsieur R., 4 700 pour Monsieur S. et 3 500 pour Monsieur D... Le centre hospitalier (CH) de Melun, dont dépend l’unité sanitaire du centre de détention, a été condamné par le tribunal administratif les 3 et 10 octobre 2014 à indemniser trois plaignants en réparation du préjudice résultant de soins dentaires défaillants.
En cause, des délais d’attente excessifs pour obtenir un rendez-vous, une « prise en charge médicamenteuse non conforme aux données acquises de la science » et des soins « non conformes aux règles de l’art ». Monsieur R. a « consulté la première fois en avril 2010 pour une […] inflammation de la gencive résultant de caries sur deux dents, il se retrouve aujourd’hui affecté d’une carie diffuse touchant l’en- semble de sa denture. Il a perdu à ce jour la majeure partie de ses dents et celles qui lui restent se trouvent amputées de la moitié de leur taille », indique son avocat. Il « éprouve de grandes difficultés à parler […] et ne consomme actuellement que du poisson pané et des gâteaux ». Quant à Monsieur D., le tribunal note qu’il présentait à son arrivée « un état buccal déplorable ». Il a néanmoins attendu « quatre mois pour une première consultation, puis vingt mois » avant qu’il soit procédé aux « multiples extractions » nécessaires, malgré ses « souffrances importantes ». Ce « retard de prise en charge a aggravé son état initial ». Même conclusion concernant Monsieur S., qui a « demandé par trois fois que des soins dentaires lui soient apportés, [et] n’a pu obtenir un premier rendez-vous que quatre mois après son incarcération ». L’intervention alors pratiquée a conduit à « la déstabilisation de l’état antérieur et [à] la majoration des lésions initiales ».
Le tribunal retient des fautes aussi bien « médicales » que « dans l’organisation du service public hospitalier », dénonçant « l’insuffisance des moyens mis à disposition ». Il relève aussi dans les conclusions de l’expert « l’inadaptation du local professionnel ». Il apparaît ainsi « impossible compte tenu de l’emplacement du fauteuil dentaire […] de se déplacer autour », si bien que « les soins et extractions dentaires situés à gauche sont quasi impossibles ou rendus très difficiles. » Et de conclure : « Le CH Marc Jacquet de Melun, par l’intermédiaire de l’[unité sanitaire], ne peut qu’être directement impliqué dans la mauvaise qualité et gestion des soins délivrés. » La décision rappelle au Centre hospitalier son « obligation de veiller à la continuité des soins […] et, le cas échéant, d’orienter les détenus vers un autre établissement adapté à leur état». Une option peu fréquente à Melun, selon le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : « Les extractions vers l’hôpital sont rares, moins de cinq en 2009 » (rapport de visite, février 2010). De même que restent exceptionnelles les permissions de sortir accordées à fin de « présentation dans un centre de soins », pourtant prévues par le Code de procédure pénale (art. D143).
OIP
