Trois agents pénitentiaires condamnés pour non assistance à personne en danger au CP du Havre

Centre pénitentiaire du Havre, 14 avril 2011. Mansour Konte, 22 ans, est au quartier disciplinaire (QD), depuis la veille, après avoir « posé de nombreux problèmes de comportement, notamment insulté des surveillants ».

La Cour d’appel de Rouen, dans un arrêt du 17 avril 2014, raconte sa matinée : peu après huit heures, après avoir refusé son petit déjeuner et « fait savoir par l’interphone qu’il n’était pas bien », Mansour retire le bas du pyjama en papier « anti-suicide » qui lui a été passé de force la veille. Il l’enroule autour de son cou, s’accroche au grillage du sas de sa cellule, un pied sur la cuvette des WC, l’autre à terre. A 8h20, il fixe « d’un regard dur » les surveillants qui jettent un œil depuis la porte… et poursuivent leur ronde. Deux fois, à cinq minutes d’intervalle, les surveillants reviennent, regardent « soit à l’œilleton, soit à l’entrée du sas », et repartent. Mansour est toujours dans la même « posture dangereuse en elle-même ». A leur troisième passage, il est pendu. Ils ne parviendront pas à le ranimer. Seize minutes se sont écoulées entre leur première ronde et celle où ils le trouvent inanimé. Durant ce laps de temps, « il n’y a eu de la part des surveillants aucune tentative de dialogue avec le détenu, alors qu’un tel contact pouvait se mettre en place sans aucun danger pour eux ». Les caméras de vidéo-surveillance ont été nécessaires pour établir cette chronologie, les prévenus ayant fait preuve « d’une certaine mauvaise foi dans [leurs] déclarations ».

En première instance, le tribunal avait prononcé la relaxe (jugement du 13 mars 2013), suivant les arguments des surveillants : ils se disaient convaincus que M. Konte simulait, pour obtenir son départ du QD. La non-assistance ne pouvait être retenue, puisqu’ils l’avaient décroché et avaient appelé les secours en le trouvant pendu. La Cour d’appel n’a pas suivi. « La situation de péril imminent ne pouvait qu’être connue des trois prévenus », estime-t-elle. « Tout d’abord, les faits se déroulent au sein du quartier disciplinaire, qui accueille les détenus les plus difficiles, en crise et notamment qui auraient manifesté des tendances suicidaires ». Par ailleurs, Mansour Konte « était repéré comme un détenu difficile qui avait fait déjà l’objet de nombreuses hospitalisations d’office et de plusieurs rapports d’incidents. Il était aussi signalé pour risques suicidaires. » Une situation « que n’ignoraient pas les trois surveillants ». L’un d’eux, déjà de service la veille au soir, avait surpris le détenu en train de préparer « ce qui avait été considéré comme une tentative de pendaison » et l’avait « sans hésitation » dissuadé de poursuivre cette action. « Alors que tous les clignotants étaient au rouge et que l’expérience comme le devoir professionnels commandaient une intervention immédiate, […] il a été décidé sciemment de ne pas [la] mettre en place », tranche la Cour d’appel. La responsable de l’équipe écope d’un an d’emprisonnement avec sursis, ses deux collègues de huit mois avec sursis.

OIP, Coordination Nord