Les mineurs détenus, au nombre de 752 au 1er janvier 2021, représentent 1% de la population carcérale (Chiffres DAP). La très grande majorité d’entre eux ne sont pas jugés et relèvent de la détention provisoire (76%). Le recours au coercitif s'accroît- sans corrélation avec l'évolution de la délinquance juvénile - tandis que les budgets de la Protection judiciaire de la jeunesse alloués à l'accompagnement et l'individualisation des réponses se réduisent comme peau de chagrin.
Etablissements pour mineurs et quartiers mineurs
Les mineurs peuvent être détenus soit dans l’un des six établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPM) mis en place en 2002, soit dans les quartiers pour mineurs (QM) de prisons pour adultes – que les EPM devaient remplacer. 47 établissements disposent de places pour mineurs, essentiellement des maisons d’arrêt (ou quartiers maison d’arrêt). La plupart des mineurs (64,1%) y sont incarcérés, dans des espaces dont la taille varie selon les établissements : de 4 à 50 places, voire 115 places à Fleury-Mérogis. En principe, les mineurs doivent être séparés des adultes. Mais il n’est pas rare que les QM soit un simple regroupement de cellules contiguës, le plus à l’écart possible du reste de la population carcérale, mais en communication tout de même. Pour les filles, cette règle de séparation n’est d’ailleurs quasiment jamais respectée. Différence toutefois par rapport au régime des majeurs détenus : le principe de l’encellulement individuel est appliqué : chacun sa cellule, à quelques exceptions près. Pour le reste, le traitement est le même pour l’essentiel : conditions matérielles « indignes » ou « vétustes » à Villepinte, Strasbourg ou Caen, dénonce le Contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Climat de violence. Vacuité du quotidien. Attente interminable pour voir un médecin, un psychiatre.
Une prise en charge éducative défaillante
Les mineurs détenus doivent en principe faire l’objet d’une « intervention éducative continue » : l’enseignement ou la formation sont censés constituer la part la plus importante de leur emploi du temps, dans la continuité de leur parcours préalable à l’incarcération. En pratique, en QPM, 25% des jeunes détenus ont moins de sept heures de cours hebdomadaires, 70% moins de douze (Sénat, mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés, 2018). Dans les prisons d’Île-de- France (qui accueillent près d’un quart des mineurs), ils peuvent attendre un mois avant de voir leur premier professeur – alors que leur détention dure en moyenne trois mois. En EPM, l’offre d’enseignement n’est que légèrement supérieure. Si 90% des jeunes sont scolarisés plus de six heures par semaine, seule la moitié d’entre eux bénéficient de plus de onze heures.
Les centres éducatifs fermés
Par ailleurs, la loi de 2002 a créé des centres éducatifs fermés (CEF) qui ne sont pas considérés comme des lieux de détention. Leur caractère fermé et le nombre croissant de jeunes qui y sont placés (près de 500 fin 2018) montrent cependant l’ampleur prise par la privation de liberté dans la réponse à la délinquance des mineurs. D’autant que le Gouvernement entend créer 20 nouveaux CEF, en plus des 51 d’ores et déjà en activité, alors que le développement de ces structures s’est fait au détriment des autres types de prise en charge.
