Existe-t-il des prisons spéciales pour mineurs ?

Les mineurs détenus, au nombre de 782 au 1er janvier 2019, représentent 1,1% de la population carcérale (Chiffres DAP). La majorité d’entre eux sont des prévenus (79.8%) et les infractions les plus graves (homicides et viols par exemple) ne concernent qu'une minorité (environ12,5% des condamnés).

Etablissements pour mineurs et quartiers mineurs

Les mineurs peuvent être détenus soit dans l’un des six établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPM) mis en place en 2002, soit dans des quartiers pour mineurs (QPM) de prisons pour adultes. 47 établissements disposent de places pour mineurs. Selon le code de procédure pénale, les détenus mineurs doivent être obligatoirement séparés des adultes mais il n’est pas rare que les QPM soit un simple regroupement de cellules contigües, le plus à l’écart possible du reste de la population carcérale, mais en communication tout de même. Pour les filles, cette règle de séparation n’est quasiment jamais respectée.

Encellulement individuel et mesures éducatives

Les mineurs détenus doivent en principe être placés seuls en cellule et faire l’objet d’une « intervention éducative continue » : l’enseignement ou la formation doivent constituer la part la plus importante de leur emploi du temps, dans la continuité de leur parcours préalable à l’incarcération. Un temps doit être aussi consacré aux activités de plein air. Dans les EPM, il est prévu une prise en charge intensive par une équipe pluridisciplinaire (administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, éducation nationale, service de santé). Dans les QPM, l’encadrement et les activités sont plus réduits et le régime de détention se rapproche davantage de celui des majeurs.

En janvier 2019, à peine plus d’un tiers des mineurs détenus l’étaient dans un EPM (32.2%). Pour la détention provisoire, les juges privilégient en effet « la proximité  par rapport à la juridiction au détriment du travail éducatif » (rapport Clément AN, oct. 2013).

Les centres éducatifs fermés

Par ailleurs, la loi de 2002 a créé des centres éducatifs fermés (CEF) qui ne sont pas considérés comme des lieux de détention. Leur caractère fermé et le nombre croissant de jeunes qui y sont placés (1 500 environ) montrent cependant l’ampleur prise par la privation de liberté  dans la réponse à la délinquance des mineurs. D’autant que le Gouvernement entend créer 20 nouveaux CEF, en plus des 51 d’ores et déjà en activité, alors que le développement de ces structures s’est fait au détriment des autres types de prise en charge.