DEDANS DEHORS n°105 - octobre 2019
Enfermement des mineurs : l’impasse

882 adolescents vivaient derrière les barreaux au 1er juillet dernier. Si l’on y ajoute le nombre de jeunes en centre éducatif fermé, ce sont plus de 1350 mineurs qui sont enfermés. Un nombre qui ne cesse d’augmenter. La réforme de l'Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs présentée par la garde des Sceaux le 11 septembre dernier, essentiellement cosmétique, ne s’attaque pas réellement au problème – et risque même de l’aggraver.

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Sommaire

Dossier

  • Enfermement des mineurs : l'impasse
  • Une réforme au détriment du temps éducatif
  • Seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans : une avancée en trompe l’oeil
  • Centre éducatifs fermés : « antichambres de la prison »
  • La prison, impossible lieu d’éducation
  • L’enfance en danger à Mayotte
  • Mineur non accompagnés : les victimes d’un système
  • Un ado dans la spirale de l’enfermement
  • Marcher pour se remettre sur les rails

Elles agissent

  • Les femmes de taulards s’organisent

Devant le juge

  • Visio-audience : le Conseil constitutionnel ferme la porte des tribunaux
  • Liens familiaux : un refus de transfert peut être attaqué en cas d’atteinte à la vie familiale
  • Un refus de transfert pour rapprochement familial viole l’article 8 de la CEHD
  • Procédure : comment obtenir une indemnisation en « référé-provision »